Notes légales

Entreprise responsable

Nom de l'entreprise [Entrez le nom de l'entreprise ici] Nom Prénom [Entrez le nom et le prénom ici] Adresse [Entrez l'adresse de l'entreprise ici]

Contacts:

Téléphone: [Entrez le numéro de téléphone ici] Fax: [Entrez le numéro de fax ici] E-mail: [Entrez l'adresse e-mail ici]

S'enregistrer

Inscription au registre du commerce Siège social: [Entrez ici le siège social responsable] Numéro d'enregistrement: [Entrez le numéro d'enregistrement ici]

Numéro de TVA:

Numéro de TVA: [Entrez votre numéro de TVA ici]

Code opérateur économique

Code opérateur économique: [Insérer ici le code opérateur économique]

Autorités de contrôle:

[Insérez ici l'autorité de surveillance]